a méconnu les dispositions de l’article L. 411-1 du code de l’environnement et les intérêts protégés par l’article L. 181-3 du même code.

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme : 32.

d'impact actualisée lorsque le projet relève du III de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement ainsi que les avis de l'autorité environnementale compétente et des collectivités territoriales et

Aux termes de l'article L. 414-1 du code de l'environnement : " I.

articles L. 132-7 et L. 132-9 (…) » Aux termes de l’article L. 132-7 du même code : « L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports

J et de Mme F et autres la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.