CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
" vulnérables " ou " quasi-menacées " sur la liste rouge régionale (Grenouille rousse et Triton alpestre) ou la liste rouge nationale des amphibiens (Rainette verte et Grenouille verte).
3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
telles que définies à l'article R110-2 du code de la route ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00486_20240704
4 juillet 2024
roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme ; - le code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
une zone de glissements de terrains anciens (Sy) alors que la zone rouge la jouxtant était identifiée comme une zone de glissements de terrains actifs (Sz). 8.
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les articles L. 111-3 et R. 111-14 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article
DCA_21NT02563_20230707
du code de l'environnement, conformément aux dispositions prévues à l'article R. 414-22 de ce code ; / (). " Aux termes du I de l'article L. 414-4 du code de l'environnement, dans sa version applicable
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