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1 résultats pour « Article R131-28-2 Code du sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 18.

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