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1 résultats pour « Article R311-1 Code de la route »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02338_20260107

7 janvier 2026

7 janvier 2026

500 euros à leur verser sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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