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1 résultats pour « Article R436-45 Code de l'environnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01514_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Sur les conclusions d'annulation dirigées contre le PLAGEPOMI 2015-2019 du bassin de l'Adour, les alinéas 2, 4, 5 et 6 de l'article R436-45 du code de l'environnement et l'arrêté interdépartemental n°2016

Source officielle