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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le sur lus des conclusions de l’établissement ublic aris La Défense.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00461_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résentée ar Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de aris ; 2°) d’annuler la décision ar laquelle le ministre de la justice
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03127_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00856_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ar un jugement n° 2103728/1-2 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de aris a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04490_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04650_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... relève a el du jugement du 18 octobre 2024 ar lequel le tribunal administratif de aris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un jugement n° 2106327 du 9 février 2024, le tribunal administratif de aris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
indis ensable de son territoire sur le lan économique ; - les auteurs du LUi ont également tenu com te des recommandations de la MRAE, qui n’avait d’ailleurs as identifié le secteur de Tra-le-Bos armi
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00010_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision attaqués ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de aris d’annuler la décision im licite ar laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande, reçue le 11 août 2020, tendant à l’attribution
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01675_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B représentée par Me Arvis, avocat, demande à la cour d'ordonner l'exécution de ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00366_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 21 juin 2024 ar lesquelles la réfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a im arti un délai
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01429_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B C, représenté par l'AARPI Eleos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03183_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet, 3 octobre 2024 et 11 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Arvis, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03369_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
complémentaires et un mémoire ampliatif enregistrés respectivement les 20 et 21 juillet et 30 septembre 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 5 juin 2023 et non communiqué, Mme A, représentée par Me Arvis
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02761_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un jugement n° 2201334/5-1 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de aris a rejeté la demande. rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 24 juin 2024, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01675_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B représentée par Me Arvis, avocat, demande à la cour d'ordonner l'exécution de ce jugement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02246_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme B..., représentée par Me Arvis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02843_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de aris d’annuler la décision du 20 février 2023 ar laquelle la commission du contrôle de la réglementation a rononcé, d’une art, à l’encontre de la société
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03146_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Arvis pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
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