Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'association Le Carouge, l'association pour l'étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles (AEVA) et l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00239_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
d'être relatés, et qui sont ceux figurant dans l'arrêté attaqué, pour justifier le refus de renouvellement de son titre de séjour, même sans tenir compte des infractions commises par un certain Ali Assal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05043_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
et des attestations de mutuelle des pères de ses enfants, ainsi que des attestations insuffisamment circonstanciées de la fondation Olga Spitzer et de l'association service social familial migrants (ASSFAM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03113_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme B fait valoir la durée de son séjour en France et sa maitrise de la langue française, son investissement au sein de " l'association interculturelle ASAL " et sa volonté d'intégration, la circonstance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01302_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de fin de grève conclu entre l'Union des travailleurs guyanais et le président de la collectivité territoriale de Guyane qui prévoit que " les suspensions concernant les deux assistantes familiales ASFAM
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
H F et Mme C F, représentés par la Selarl Asfar Pineau, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier universitaire d'Angers ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
K Saint-Prix et Mme Adeline Saint-Prix, représentés par la Selarl Asfar Pineau, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier universitaire d'Angers ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielle