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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02479_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La SCI Asmaa reprend en appel le moyen tiré de ce que la proposition de rectification datée du 15 décembre 2017 est insuffisamment motivée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02480_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamés à la société civile immobilière (SCI) Asmaa au titre de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02481_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamés à la société civile immobilière (SCI) Asmaa au titre de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02482_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
antérieure : Mme C A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamés à la société civile immobilière (SCI) Asmaa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00713_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que la société B est un fournisseur régulier de la SARL Asia Buffet à Volonté 13.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Safety Designer Ltd Asia Safety Designer Limited et Technic Protection International, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01657_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Asla Cookin'Stuff est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01289_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C qui serait le représentant de la société Aero Star Asia Limited, ainsi que des justificatifs de déplacements concernant M. A ou M. C qui ne mentionnent pas leur objet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Asia Market Marmande est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01669_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... la délivrance d’un titre de séjour, le préfet du Val-d’Oise a retenu une durée de séjour insuffisante et l’absence de certitude qu’il ait occupé un emploi salarié au sein de la société Asmar dès lors
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03152_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., la proposition adressée le même jour à la SARL Asia Food. Par ailleurs, la proposition adressée à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03128_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
réduction, des retenues à la source prévues à l'article 182 B du code général des impôts dont elle s'est acquittée au titre des années 2013, 2014 et 2015 sur les rémunérations versées à la société A Asia
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00498_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
novembre 2020 plaçant Mme A à la retraite à compter du 31 juillet 2018 et lui attribuant le bénéfice de l'allocation mensuelle spécifique de cessation d'activité au titre de l'amiante (ASCAA
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01201_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Educateur sportif au sein de l'association auboise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (AASEAA) depuis le 5 juillet 2014, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02307_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Me Asma Assaoussi Makroum. Fait à Versailles, le 26 octobre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00737_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, représenté par Me Assam, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du 19 novembre 2021 du préfet du Cher.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04817_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle soutient que : - à la date de sa demande tendant au bénéfice de l’ASCAA, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02442_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
adresser une demande de justification sur le fondement de l’article L. 16 du livre des procédures fiscales ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - les revenus de la SCI Asmaa
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01324_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
prononcée par l'arrêt n° 21BX02839 du 13 juillet 2022, d'affecter une fraction de cette astreinte à l'Association d'Action Sociale, Culturelle, Sportive et de Loisirs du Ministère chargé de l'Agriculture - ASMA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03026_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il résulte d'une attestation du 12 septembre 2018, ayant pour objet la constitution d'un relevé de carrière visant au bénéfice de l'ASCAA, que M.
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