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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le moyen soulevé en ce sens par l’association Astrale doit, dès lors, être écarté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02370_20250212
12 février 2025
12 février 2025
lors qu'il ne mentionne aucun délai d'exécution des travaux en violation de l'article L. 511-11 du code de la construction et de l'habitation ; - les travaux prescrits dans le rapport de l'expert Asseraf
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01022_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B A, représenté par Me Assaraf-Dolques, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société de fabrication industrielle de Bénac de la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02951_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
étrangers et du droit d'asile et l'article R. 313-22 du même code ; - elle méconnaît le principe à valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20927_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2020, la société Aviva Assurances et Mme B, représentées par Me Assaraf-Dolques, concluent au rejet de la requête et à ce que soit la mise à la charge du service départemental
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La deuxième circonstance alléguée par la SASU Ariane concerne l'asservissement des vannes d'isolement des eaux d'accident à l'alarme incendie de l'établissement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20576_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
exposé à des représailles en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance au clan minoritaire Madhibaan et de son mariage clandestin avec son épouse provenant du clan majoritaire Ashraf
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ch'soumets la femelle, j'asservis l'homme et ch'contrains MON personnel " puis écrit " Choisir un Cardinal E 99% paranoïaque se badigeonnant le nombril avec des poils du pinceau de l'indifférence, un gros
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02443_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Pour contester ces éléments, celle-ci se borne à faire valoir, de manière purement assertive et sans produire d'élément justificatif, que " les charges ont été engagées dans l'intérêt de l'entreprise et
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00958_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D a été asservi à un travail forcé par l'administration, qui l'a obligé à représenter l'association pour les besoins du contrôle, en violation des articles 4 et 6 de la convention européenne de sauvegarde
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22832_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
sous le n° 20BX02832 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL22832 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme D, représentés par Me Assaraf
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00823_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Fineltain-Assaraf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 du préfet du Val d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00812_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
éoliennes par la mise en place d'un revêtement inerte (gravillons) et un entretien non chimique. " En ce qui concerne les chiroptères " l'éclairage du site est limité au balisage aéronautique un asservissement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
son lever, par vent nul ou faible à hauteur de nacelle (inférieur à 6 mètres par secondes), lorsque la température est supérieure à 8° à hauteur de nacelle et en l'absence de précipitation, cet asservissement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01631_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Toutefois, en se bornant à soutenir que la fiche technique et la photographie jointes à l'offre ne permettraient pas de s'assurer que les châssis d'aération devaient être raccordés à un système d'asservissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
hormis une attestation selon laquelle il a travaillé comme bénévole our l’association « Les restaurants du cœur » du 12 se tembre 2020 au 5 janvier 2021 et une attestation de résence aux ateliers « asserelles
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
les gaines, la régulation de chaque centre de traitement d'air (CTA) par un automate, une alimentation électrique de ces CTA double flux depuis le tableau général basse tension (TGBT) ainsi que l'asservissement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
compenser les nuisances, le pétitionnaire a prévu, en phase travaux, de les décaler en dehors de la période de reproduction, puis, en phase d'exploitation, de mettre en place un matériel de détection asservi
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
30 août 2022
L'inspecteur du travail a constaté l'utilisation d'une mini-pelle présentant un danger pour les salariés en ce qu'elle était notamment dépourvue de pare-brise et de dispositif d'asservissement des commandes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Au nombre des correctifs à apporter auraient dû nécessairement figurer, d’une part, l’asservissement de l’extracteur du silo au mode de fonctionnement Automate de la station plutôt qu’au mode Manuel, d
Source officiellePage 1 sur 3
SELAS DU DOCTEUR MICHAEL ASSERAF
31/05/2026
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SCM ASSERAF ET VARDI
30/04/2026
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SCP DE MASSEURS KINESITERAPEUTES BOUDOU-ASSERAF-PAUL- DUCREUX- FERRIER
31/01/2026
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ASSERAF INVEST
08/01/2026
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ASSERAF, Rémy
12/12/2025
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