Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE02631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde de l'environnement d'Orsay (ASEOR) a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00559_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
auprès du tribunal administratif de Montreuil contre la décision du 2 décembre 2020 par laquelle la direction des impôts des non-résidents de Noisy-le-Grand a rejeté sa demande présentée par ASGAB ASSESSORS
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01354_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C G, M. et Mme E et B A, M. et Mme F et H D et l'association Santé Environnement Sor et Agout (ASSESA) ont demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2019 par
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02441_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A et Mme B invoquent une incohérence entre, d'une part, les montants des redressements de la base imposable de la SARL Cohesion Risk Assessement rappelés sur la proposition de rectification adressée à
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03730_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En quatrième lieu, pour justifier du caractère déductible de la charge de 1 500 euros hors taxes comptabilisée le 31 janvier 2014 au compte 6713 (dons, libéralités) sous le libellé " QPUC Asso de Sautron
Source officielle