Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) Rivière Avocats et Associés a demandé au tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 21 juillet 2023, l'association Montgeron Environnement, représentée par le cabinet Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocats au

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2021 et le 20 septembre 2022, l'association " Réaliser l'accord cité-nature-espace ", le collectif d'associations pour

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, l'association Charente limousine environnement, l'association locale pour la protection de l'environnement

épouse D, la commune de Saint-Leu, l'association Société réunionnaise pour l'étude et la protection de l'environnement, l'association Société d'études ornithologiques de La Réunion, l'association Vie

Il fait valoir que : - la requête de l'association Dental Access, placée en liquidation judiciaire, est irrecevable ; - il s'associe aux moyens présentés par l'ARS PACA.

Article 2 : La requête de l'association de défense des contribuables de Soisy-sous-Montmorency est rejetée.

Ces suppléments procèdent de l'imposition de revenus distribués par les sociétés Cocody et S Plus, dont Mme C était associée et respectivement cogérante et gérante, et par l'association Synergie France

Le département fait valoir que : - l'association musiques et danses n'était pas une association transparente ; - l'autorisation de licenciement est intervenue à l'issue d'une enquête contradictoire

" ; 3°) de mettre à la charge de cette association une somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, la commune du Tampon, représentée par la SCP Cabinet Boivin et Associés a déclaré se désister de son recours.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'AARPI Rivière Avocats et Associés.

L'association européenne contre les leucodystrophies, association reconnue d'utilité publique, qui regroupe des malades et des patients de malades atteints de leucodystrophie, a développé une plateforme

DECIDE : Article 1er : La requête de l'association France Galop est rejetée. Article 2 : L'association France Galop versera la somme de 1 500 euros à M.

L’association des riverains de Haute-Indre relève appel de ce jugement.

L'association Ressources, mise en liquidation judiciaire en 2019, dont M.

DECIDE : Article 1er : La requête de l'association " Légalité et urbanisme à Mios " est rejetée.

L'association Section de Rignat, Mme F, M. et Mme L, M. et Mme B, M. D, M.