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26 résultats pour « Astolfe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02160_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B C, représentés par la SELARL Céline Astolfe, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007158 du 14 juin 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01975_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision du 16 janvier 2024 des autorités consulaires françaises à Dakar refusant de délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur à Ndeye Astou

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02155_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

C B et Mme A D, représentés par la SELARL Céline Astolfe, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101045 du 14 juin 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'Etat à leur

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA03619_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

l'Union européenne, ils auraient dû avoir accès à leur dossier pénal ; - ils n'étaient pas titulaires ou co-titulaires des comptes bancaires ouverts au sein de la HSBC Private Bank au nom des entités Astorn

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04083_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

En l'espèce, la SARL Studio Niez soutient que le véhicule Aston Martin, immatriculé à son nom, est utilisé exclusivement par son gérant qui en serait le véritable propriétaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00148_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

exigence d’implantation d’un couvert de grandes cultures au moins une fois au cours de la période quinquennale durant laquelle ils ont bénéficié d’aides en faveur de l’agriculture biologique, que cet assolement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01942_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

En outre, ces certificats médicaux ainsi que deux courriels des 29 septembre 2021 et 20 février 2023 du laboratoire pharmaceutique Astellas Pharma indiquent que ces deux médicaments ne sont pas disponibles

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03420_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Concernant les factures antérieures au mois d'octobre 2015, certaines, comme les factures " Hôtel Aston La Scala ", " cotisation annuelle UPE ", " Club Business 06 ", ne font ressortir aucun montant de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02384_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Toutefois, l'ordre de mission établi, le 3 janvier 2024, par la société Astore développement, s'il lui attribue une étude de marché du 10 juin au 10 juillet 2024 et du 20 au 31 juillet 2024 pour une implantation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03364_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme D E, représentée par Me Astolfe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104740 du 28 juin 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01999_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

notamment avec la ZPS " Plaine de Villefagnan ", et de manière générale, entre les différentes zones Natura 2000 du secteur et conclut qu'" il est difficilement envisageable d'intervenir sur les assolements

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02306_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

l'avifaune de plaine, notamment s'agissant de l'outarde canepetière ; l'analyse ne peut se limiter aux sites sur lesquels l'espèce a été recensée dès lors que sa présence est directement liée à l'assolement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01440_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En effet, il n'est pas plus contesté que les immobilisations corporelles inscrites à l'actif de son bilan étaient seulement constituées d'un véhicule de marque Aston Martin acquis dans les Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00265_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

La part du maïs dans l'assolement représente 13 917 hectares sur 36 781 hectares.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00337_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A ce dernier titre, ils évoquent le recours à l'utilisation de répulsifs, la limitation des accès aux tas d'ensilages, un assolement éloigné des sites urbanisés où ces oiseaux nidifient ou encore des pratiques

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00339_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A ce dernier titre, ils évoquent le recours à l'utilisation de répulsifs, la limitation des accès aux tas d'ensilages, un assolement éloigné des sites urbanisés où ces oiseaux nidifient ou bien encore

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00194_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A cet égard, cette aide-soignante témoigne avoir servi trois verres d’eau d’affilée à la résidente centenaire du service, âgée de 103 ans, assoiffée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00338_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A ce dernier titre, ils évoquent le recours à l'utilisation de répulsifs, la limitation des accès aux tas d'ensilages, un assolement éloigné des sites urbanisés où ces oiseaux nidifient ou encore des pratiques

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03672_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

L'aptitude des sols est déterminée selon une méthode simplifiée approuvée par le ministre en charge de l'écologie ; ― les assolements, les successions culturales, les rendements moyens ; ― les périodes

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04173_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

du territoire et les mesures d'évitement, réduction ou compensation des impacts, consistant notamment en des projets de territoires, des stockages ou la promotion de systèmes économes tels que des assolements

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