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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02160_20231220
20 décembre 2023
B C, représentés par la SELARL Céline Astolfe, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007158 du 14 juin 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser,
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01975_20240712
12 juillet 2024
d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision du 16 janvier 2024 des autorités consulaires françaises à Dakar refusant de délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur à Ndeye Astou
DCA_22LY02155_20231220
C B et Mme A D, représentés par la SELARL Céline Astolfe, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101045 du 14 juin 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'Etat à leur
7ème chambre
DCA_20PA03619_20240215
15 février 2024
l'Union européenne, ils auraient dû avoir accès à leur dossier pénal ; - ils n'étaient pas titulaires ou co-titulaires des comptes bancaires ouverts au sein de la HSBC Private Bank au nom des entités Astorn
2ème chambre
DCA_23PA04083_20250319
19 mars 2025
En l'espèce, la SARL Studio Niez soutient que le véhicule Aston Martin, immatriculé à son nom, est utilisé exclusivement par son gérant qui en serait le véritable propriétaire.
1ère chambre
DCA_24TL00148_20260226
26 février 2026
exigence d’implantation d’un couvert de grandes cultures au moins une fois au cours de la période quinquennale durant laquelle ils ont bénéficié d’aides en faveur de l’agriculture biologique, que cet assolement
6ème Chambre
DCA_22PA01942_20231010
10 octobre 2023
En outre, ces certificats médicaux ainsi que deux courriels des 29 septembre 2021 et 20 février 2023 du laboratoire pharmaceutique Astellas Pharma indiquent que ces deux médicaments ne sont pas disponibles
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03420_20221117
17 novembre 2022
Concernant les factures antérieures au mois d'octobre 2015, certaines, comme les factures " Hôtel Aston La Scala ", " cotisation annuelle UPE ", " Club Business 06 ", ne font ressortir aucun montant de
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02384_20241121
21 novembre 2024
Toutefois, l'ordre de mission établi, le 3 janvier 2024, par la société Astore développement, s'il lui attribue une étude de marché du 10 juin au 10 juillet 2024 et du 20 au 31 juillet 2024 pour une implantation
8ème chambre
DCA_22PA03364_20231020
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme D E, représentée par Me Astolfe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104740 du 28 juin 2022 du tribunal
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
notamment avec la ZPS " Plaine de Villefagnan ", et de manière générale, entre les différentes zones Natura 2000 du secteur et conclut qu'" il est difficilement envisageable d'intervenir sur les assolements
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
l'avifaune de plaine, notamment s'agissant de l'outarde canepetière ; l'analyse ne peut se limiter aux sites sur lesquels l'espèce a été recensée dès lors que sa présence est directement liée à l'assolement
DCA_23MA01440_20250130
30 janvier 2025
En effet, il n'est pas plus contesté que les immobilisations corporelles inscrites à l'actif de son bilan étaient seulement constituées d'un véhicule de marque Aston Martin acquis dans les Alpes-Maritimes
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
La part du maïs dans l'assolement représente 13 917 hectares sur 36 781 hectares.
5ème chambre
DCA_23NT00337_20241217
17 décembre 2024
A ce dernier titre, ils évoquent le recours à l'utilisation de répulsifs, la limitation des accès aux tas d'ensilages, un assolement éloigné des sites urbanisés où ces oiseaux nidifient ou encore des pratiques
DCA_23NT00339_20241217
A ce dernier titre, ils évoquent le recours à l'utilisation de répulsifs, la limitation des accès aux tas d'ensilages, un assolement éloigné des sites urbanisés où ces oiseaux nidifient ou bien encore
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00194_20251114
14 novembre 2025
A cet égard, cette aide-soignante témoigne avoir servi trois verres d’eau d’affilée à la résidente centenaire du service, âgée de 103 ans, assoiffée.
DCA_23NT00338_20241217
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
L'aptitude des sols est déterminée selon une méthode simplifiée approuvée par le ministre en charge de l'écologie ; ― les assolements, les successions culturales, les rendements moyens ; ― les périodes
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
du territoire et les mesures d'évitement, réduction ou compensation des impacts, consistant notamment en des projets de territoires, des stockages ou la promotion de systèmes économes tels que des assolements
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SELARL CELINE ASTOLFE
23/09/2025
Voir →
13/10/2024
15/07/2023