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2 résultats pour « Astre »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

Décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ASTREE mis en œuvre par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 15.

Article Annexe

—

septembre 2001 Ex-Yougoslavie Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes 1er janvier 1992 31 décembre 1994 Forces multinationales en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes Opérations Trident, Astrée

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