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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00464_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

C, représenté par Me Athanassi de l'Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (ADARIS), demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre des armées ; 2°) d'annuler

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02140_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

B A, représenté en dernier lieu par Me Attanasio, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mai 2020 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02948_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

B, représenté par Me Attanasio, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2310568 du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03381_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Il résulte notamment de la décision du 4 juin 2009 de la CJUE, C-22/08 et C-23/08, " Athanasios Vatsouras et Josif Koupatantze " que doit être considérée comme " travailleur " toute personne qui exerce

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00877_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

C représenté par Me Attanasio, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de condamner l'assistance

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01558_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2023, Mme B, représentée par Me Attanasio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de

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