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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par arrêté en date du 13 décembre 2017, le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer cette autorisation unique.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales approuvant le schéma d'aménagement et de gestion des eaux " Haute Vallée de l'Aude ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vallée de l'Aude sur la commune d'Alet-les-Bains.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Enfin, le préfet de l'Aude a transmis à la Cour un arrêté complémentaire du 3 octobre 2023 dont l'annulation est également demandée par les requérants. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En ce qui concerne les motifs de refus opposés par la préfète de l'Aude : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02668_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C, de déterminer les moyens d'y remédier, de prononcer, le cas échéant, les mesures temporaires de mise en sécurité de l'ouvrage public et d'évaluer le coût et le calendrier des travaux nécessaires pour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le projet en litige a donc été instruit pour le compte du préfet de l'Aude par le service de l'unité interdépartementale Aude-Pyrénées Orientales de la DREAL Occitanie et l'avis environnemental du 29 avril
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par ailleurs, la circonstance que la décision de dispense n'ait pas donné d'indications quant au calendrier des travaux est sans incidence. 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03945_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2018 ; - lorsqu'ils ont approuvé la délibération du 26 août 2019, les conseillers municipaux de la commune d'Alet-les-Bains n'étaient pas informés du volume d'eau réellement disponible ; - le calendrier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02329_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
18 juin 2020, le tribunal administratif de Besançon a estimé que la régie départementale de Chalain-Vouglans avait commis une faute en n'informant pas les candidats de la pondération des critères à l'aune
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, le préfet de l’Aude conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
dernier point ; - les modifications apportées au projet après l'enquête publique ont bouleversé son économie générale, de sorte que la procédure est irrégulière ; - la volonté de maintenir un calendrier
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00619_20240215
15 février 2024
15 février 2024
lots destinés à de l'habitat individuel et un lot de 6 logements collectifs sociaux sur un terrain situé au lieu-dit " La Dame ", cadastré section AK numéros de parcelles 49, 60, 127a et 135, en zone 1 AUd
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03335_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il soutient que : - le tribunal aurait dû examiner sa demande indemnitaire à l'aune du seul arrêté de suspension dès lors que sa requête indemnitaire a été enregistrée avant même la demande d'annulation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
S’agissant des travaux, la mesure C17 prévoit l’établissement d’un calendrier précis de réalisation des travaux pour limiter au maximum les perturbations pendant les périodes de nidification, du 1er avril
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Gaillac pour ouvrir et organiser l'enquête publique ; la décision par laquelle il a été procédé à cette désignation n'était par ailleurs pas exécutoire ; - le public a été induit en erreur sur le calendrier
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00799_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le ministre a alors organisé une consultation des opérateurs de télécommunications quant au calendrier de mise en place du nouveau cadre réglementaire relatif à la détermination des tarifs de référence
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
relevage prévus par le marché, le mémoire technique de la société attributaire comporte des photographies indiquant le diamètre, les emplacements des postes de refoulement, un schéma de principe, un calendrier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01359_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
demeurant non établies, qu'aurait commises la commune par les termes de sa délibération du 27 octobre 2014, de l'article 7 de l'avenant n° 2, de la modification par cet avenant du modèle financier et du calendrier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Belair-Oloron-Sainte-Marie ; - l'étude d'impact est erronée s'agissant de la délimitation des zones humides concernées par le périmètre d'aménagement ; le périmètre des zones humides aurait dû, à l'aune
Source officiellePage 1 sur 2