Codes de loi français

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

LEGIARTI000051022675

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ANNEXE I-C Aude

LEGIARTI000023585551

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Collège des élus Conseils régionaux Auvergne 2 Bourgogne 1 Languedoc-Roussillon 2 Limousin 2 Midi-Pyrénées 2 Rhône-Alpes 2 Conseils généraux Allier 1 Ardèche 1 Aude 1 Aveyron 1 Cantal

Article 1

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Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : "Intempéries Aude 2018".

Article annexe I

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DÉPARTEMENT DÉPASSEMENT Alpes-de-Haute-Provence 0,00 % Hautes-Alpes 0,00 % Alpes-Maritimes 0,00 % Ardèche 62,58 % Ariège 125,86 % Aude, zone A 0,00 % Aude, zone B 3,94 % Aveyron 0,00 % Bouches-du-Rhône 9,24 % Drôme 140,39 % Gard

Article 1

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Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination réserve naturelle géologique de la grotte du T.M. 71 (Aude), les parcelles cadastrales suivantes, commune de Fontanes-de-Sault :

Article 1

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Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, les établissements suivants : Parc amazonien de Guyane ; Parc national de Guadeloupe ; Parc national

Article 1

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Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne, dénommé “ STEMO Aude Narbonne ”, sis immeuble “ Les Miroirs ”, 6, avenue Maréchal-Juin, 11100 Narbonne.

Article 5

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L' arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Carcassonne (Aude) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.

Article R333-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22

Code de l'environnement

II. – Le périmètre d'étude d'un parc naturel régional ne peut pas inclure des espaces déjà classés dans un parc naturel marin ou compris dans le périmètre d'étude d'un tel parc.

Article Annexe IV

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DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DE LA MER EXERÇANT DES FONCTIONS MARITIMES DANS UN DÉPARTEMENT LIMITROPHE SERVICE DÉPARTEMENTS CONCERNÉS DDTM de l'Hérault Gard DDTM des Pyrénées-Orientales Aude DDTM des Pyrénées-Atlantiques Landes

Article L331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 48 > 25

Code de l'environnement

; 3° Approuve la charte du parc ; 4° Crée l'établissement public national à caractère administratif du parc.

Article 31

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I. - Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux parcs nationaux existants à la date de sa publication dans les conditions suivantes : 1° Les espaces ayant été classés par décret en parc national constituent le coeur du parc national.

Article ANNEXE II

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Parc national de Port-Cros. 2 900,00 Parc national de la Guadeloupe 3 338,00 Parc national des Calanques 43 462,39

Article L333-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40

Code de l'environnement

La Fédération des parcs naturels régionaux de France a vocation à représenter l'ensemble des parcs naturels régionaux.

Article PS 9

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à l'intérieur du parc sans condition d'isolement

Article L215-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 33

Code de l'urbanisme

Sur le territoire d'un parc national ou d'un parc naturel régional et dans les réserves naturelles dont la gestion leur est confiée, l'établissement public chargé du parc national ou du parc naturel régional peut se substituer au département et, le cas

Article R762-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 24

Code de commerce

Si l'emprise du parc d'exposition et de ses dépendances s'étend sur plusieurs départements, l'enregistrement est réalisé auprès du département où est situé l'accès principal de ce parc d'exposition.

Article R334-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 20 > 11

Code de l'environnement

II. – L'arrêté prévu au premier alinéa du I définit le périmètre d'étude du parc naturel marin. Le périmètre d'étude d'un parc naturel marin peut inclure des espaces déjà compris dans le périmètre d'étude d'un parc naturel régional.

Article R111-25-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

Lorsque l'ombrage du parc de stationnement est assuré par des arbres, l'obligation mentionnée à l'article R. 111-25-7 est satisfaite par la plantation d'arbres à canopée large, répartis sur l'ensemble du parc, à raison d'un arbre pour trois emplacements

Article L113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de la construction et de l'habitation

électrique du bâtiment ; b) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement jouxtant des bâtiments non résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou son installation

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