En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de l'Aude n'aurait pas procédé à l'examen particulier de la situation de M. B. 4.

la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 et l’arrêté du préfet de l’Aude ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la

En ce qui concerne les motifs de refus opposés par la préfète de l'Aude : 5.

Par deux décisions du 27 juillet 2021, le préfet de l'Aube a refusé de leur délivrer un titre de séjour.

Par arrêté en date du 13 décembre 2017, le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer cette autorisation unique.

Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Reconnu de domaine de l’Ile Saint-Martin et la société civile immobilière Résidence La Fontaine ont demandé

E, représenté par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du préfet de l'Aube la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

au préfet de l'Aube de réexaminer sa situation et de lui délivrer pendant cet examen une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte.

Par une décision du 8 novembre 2018, la commission de discipline du District Aube de football a prononcé à l'encontre de M.

Une copie du présent arrêt sera adressée à la préfète de l'Aube. Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Martinez, président, M.

des communes de Barou-en-Auge et de Nourrey-en-Auge.

Par une décision du 27 juillet 2020, le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Copie du présent arrêt sera adressée au préfet de l'Aube. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Martinez, président de chambre, M.

Par un second arrêté du même jour, elle l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube pour une durée de quarante-cinq jours.

Dans ces conditions, la préfète de l'Aube ne peut être regardée comme ayant porté au droit de M.

A, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un

Une déclaration d'intention d'aliéner avait été adressée au département de l'Aude, titulaire d'un droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles, qui avait renoncé à exercer ce droit le 3

Par deux décisions du 27 juillet 2021, le préfet de l'Aube leur a opposé des refus.

du 26 octobre 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités belges, responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère