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4 résultats pour « Audrey BOSSON »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02102_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

partir de relevés des ventes établis sur un seul mois de l’année ; - elle n’aurait pas dû reconstituer le chiffre d’affaires de l’alimentation hors crêperie à partir des chiffres d’affaires des boissons

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00950_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

, et pris en compte les stocks rectifiés des anomalies constatées afin de déterminer, dans un premier temps, le montant des achats revendus de boissons.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03256_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de sandwichs sans boisson, d’autre part, correspond précisément aux conditions générales de fonctionnement de l’entreprise de la SARL Le Kylian’s. 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03043_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

présentés résultant de leur caractère globalisé, l’absence de tickets de caisse pour une période de quinze jours en octobre 2015, des anomalies résultant de la marge hors taxe déclarée sur la vente des boissons

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

BOURNEL-BOSSON, Audrey, Marie, Bernadette, EMMANUEL-EMILE

SIREN 940808298Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

17/04/2025

Voir →