Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00579_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 8 mars 2022 sous le n°22DA00579 et des mémoires enregistrés les 17 juillet 2023 et 11 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Audray Sarfati, demande à la cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03235_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 117 du code général des impôts : « Au cas où la masse des revenus distribués excède le montant total des distributions tel qu'il résulte des déclarations de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Aurey, représentant l'association " La lumière du savoir ", et les observations de Me Lubac, représentant la commune d'Évry-Courcouronnes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03124_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En premier lieu, aux termes de l’article 117 du code général des impôts : « Au cas où la masse des revenus distribués excède le montant total des distributions tel qu'il résulte des déclarations de la
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... et le Comité de défense, d’action et de sauvegarde de Larchant, représentés par Me Aubret, demandent à la Cour : 1°) d’enjoindre, avant dire droit, au préfet de Seine-et-Marne et la SAS Biogaz du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
janvier, 20 janvier, 21 janvier, 25 janvier, 22 août et 30 septembre 2022 ainsi que les 24 septembre et 7 novembre 2023, sous le n° 22PA00266, M. et Mme B et l'association Ovide, représentés par Me Aubret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Aux termes de l’article R. 431-9 de ce code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20980_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
De plus, la demande était accompagnée d'une photographie des bâtiments à démolir ainsi que d'un plan de masse de ces bâtiments.
Source officielle