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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00579_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le maire de Saint-Georges-sur-Fontaine a délivré à M. et Mme E un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00173_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B est propriétaire des parcelles cadastrées A4001, A3176, A3179 et A3477 situées 65 rue de Linselles dans la commune de Wervicq-Sud (59117).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ces parcelles ont donc été affectées à une mission de service public administratif. 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02280_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Si la parcelle jouxte une parcelle bâtie au sud-ouest et fait face à des parcelles bâties de l'autre côté de la route qu'elle borde, d'une part, l'ensemble de ces parcelles est peu densément bâti, d'autre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Si la parcelle à une profondeur de 40 mètres, le PLUi classe en " U " l'ensemble de la parcelle ; ex. n° 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... ont déclaré abandonner, sur le fondement de l’articles 1401 du code général des impôts, des « falaises bordant les parcelles cadastrées AN 124 et AN 151 », à Villefranche-sur-Mer.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01111_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A C, propriétaire d'une parcelle cadastrée section AA n° 46, sur le territoire de la commune d'Autrey, dans les Vosges, a créé sur celle-ci un plan d'eau destiné à recevoir les eaux de ruissellement des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02994_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C E, portant sur la division d'une parcelle cadastrée section CE n° 819, sise 323 chemin des Darboussières sur le territoire communal, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01374_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
parcelles cadastrées n° AC 26 et AC 133 et n° A20-107 portant sur les parcelles cadastrées n° AC 31 et AC 106 du 29 juillet 2020 et exerçant le droit de préemption urbain sur lesdites parcelles.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01551_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B pour une maison individuelle sur les parcelles AE 112,114 et 115, situées impasse Camier dans cette commune.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00989_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Audran Perrin représentant M. A et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00318_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La SCI La Castellane fait valoir qu’une partie des parcelles cédées, à savoir les parcelles cadastrées BR 126, 127, 128, 130 et 131, issues de la parcelle AK 1335, ont été incluses dans le périmètre d’
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00229_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par une requête n°22DA00229 enregistrée le 7 février 2022 et un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Cottévrard, représentée par Me Audrey Sarfati, demande à la cour dans le dernier état
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Les parcelles du projet sont classées en zone 1AUc du plan local d'urbanisme approuvé le 16 décembre 2015 et n'ont donc pas vocation à rester agricoles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02005_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En outre, les parcelles, à la date de la cession, avaient été classées en zone AU par le plan local d’urbanisme adopté par la commune du Muy le 14 décembre 2016, et non en zone NA, classement ne pouvant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00233_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle est située sur une parcelle de 5 869 m², à Ramatuelle, à 6 km de la plage de Pampelonne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02424_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Aude, représentant la SCI Marluc et les autres requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Dutoit pour l'association Riverains Clos de Lapanty, de Me Hallé pour la commune de Fleury-les-Aubray
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
S’agissant de la villa dénommée « Joya », cédée en 2011 et séparée du rivage par une plage publique, l’administration a retenu, au stade de la réponse aux observations du contribuable, la seule parcelle
Source officiellePage 1 sur 2