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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01833_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le rapport de présentation mentionne que " Le secteur AUc (10,9 ha) englobe l'ancien carreau des mines et le secteur d'étangs.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00623_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aix-Marseille-Provence ; 3°) d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-de reprendre l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en modifiant le classement de sa parcelle en zone AUH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01578_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En second lieu, la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu soutient que le projet en litige méconnaît la vocation de la zone AU ainsi que l'article AUa-AUab-AUb 2 du règlement de cette zone. 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01488_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, AU2 et AU3 ; 2°) de lui délivrer l'autorisation sollicitée en l'assortissant le cas échéant des prescriptions requises par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ou, à défaut, d'enjoindre à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03450_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’ouverture à l’urbanisation ne saurait donc être autorisée que pour une opération d’ensemble portant sur la totalité de la zone AUb ou AUc. 13.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société Auger et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00939_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par une délibération du 5 mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Terre d'Auge a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article AU3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Boeil-Bézing doit être écarté. 10.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération du 7 novembre 2017 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Lannion Trégor Communauté en tant qu'elle classe en zone 2 AUb
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21923_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
principal, c'est à tort que le tribunal administratif a considéré comme illégale la délibération du conseil municipal de Bélarga du 11 janvier 2021 approuvant le classement du secteur litigieux en zone AUb
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21925_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
principal, c'est à tort que le tribunal administratif a considéré comme illégale la délibération du conseil municipal de Bélarga du 11 janvier 2021 approuvant le classement du secteur litigieux en zone AUb
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01889_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
E et B A, représentés par Me Auger, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à Mme D la somme de 198 033,40 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02043_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
2020 prorogeant pour une durée d'un an le permis d'aménager accordé à Mme A ne méconnaît pas les dispositions de l'article R. 424-21 du code de l'urbanisme dès lors que les circonstances que l'article AU2
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
répondu au moyen tiré de la méconnaissance du règlement du plan local d'urbanisme en tant qu'il renvoie aux principes d'implantation prévus par l'orientation d'aménagement et de programmation de la zone AU4
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de l'arrêté attaqué, 1er adjoint au maire délégué à l'urbanisme, ne disposait pas d'une délégation à cette fin ; - le permis de construire litigieux méconnaît les dispositions des articles DP-U et AU1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
du PLU et des orientations d'aménagement ; - ils méconnaissent les dispositions des articles II AU4 du PLU et L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - ils méconnaissent les dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02364_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
méconnaissance des articles DG4 et DG8 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Montauroux ; - le permis de construire litigieux méconnaît les dispositions des articles DP-U et AU1
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03251_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
assiette du projet ; - le recours à un architecte s'imposait en application des dispositions de l'article 431-2 du code de l'urbanisme ; - le permis accordé méconnaît les dispositions de l'article 1 AU2
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20752_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les zones à Urbaniser : / AU1 " Bonhoure " : Zone à caractère naturel et agricole, bénéficiant à sa périphérie des réseaux en capacité suffisante pour accueillir de nouvelles constructions*.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00419_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure contentieuse antérieure : La SCI GDBD a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le président de la communauté de communes Terre d'Auge
Source officiellePage 1 sur 13