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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00338_20231220
20 décembre 2023
A et Mme C épouse A, représentée par Me Aurélien Boudeweel, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre