J et Mme E et autres : 11.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2021 et 17 octobre 2022 l'association Ecole démocratique du Pays Glazik, représentée par Me Josselin, demande à la cour

en famille par les parents ou par toute personne de leur choix sur autorisation délivrée par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation.

Vu les autres pièces du dossier.

En second lieu, pour refuser la demande des appelants, la commission académique s’est fondée sur les motifs tirés de ce que les éléments constitutifs de la demande d’autorisation d’instruction en famille

demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme A... devant le tribunal administratif de Rouen.

D devant le tribunal administratif de Rennes et devant la cour. Sur les autres moyens soulevés par Mme C et M. D : 6.

de demande d'autorisation en produisant un justificatif de domicile.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, la SAS Axe Froid, représentée par Me Stierlen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution

la décision du 25 avril 2024 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne a rejeté leur demande d’instruction en famille de leur fils B..., d’autre part

D’autre part, aux termes de l’article R. 131-115 du code de l’éducation : « Lorsque la demande d'autorisation est motivée par l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif,

B devant le tribunal administratif de Rennes et devant la cour. Sur les autres moyens soulevés par M. B : 6.

B D et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs du 8 juillet 2022 portant refus d'autorisation

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 janvier 2022, 11 avril 2022 et 24 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion demande à la cour

et pénalités, des cotisations de taxe d'apprentissage, de contribution au développement de l'apprentissage et de formation professionnelle continue au titre de l'année 2014 et de la cotisation de taxe

d'éducation sur une demande d'autorisation formulée en application du premier alinéa du présent article vaut décision d'acceptation. / La décision de refus d'autorisation fait l'objet d'un recours administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021, la SARL ERB, représentée par Me Creac'h, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer le

conclu avec Mlle A B, et, d'autre part, de la décision du 31 octobre 2019 par laquelle la même autorité a refusé la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage précité.