Il en va autrement s'agissant des documents et renseignements qui, à la date de la demande de communication, sont directement et effectivement accessibles au contribuable dans les mêmes conditions qu'à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, M.

chacun d’eux, les documents demandés, ainsi que les dates des demandes et des réponses.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 21 février 2024, la SARL OPV Construction, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 août 2021, 25 février 2022 et 27 mai 2022, la société Somarzo, représentée par Me Chevrier, demande à la cour : 1°) d'annuler

E..., a acquis le 30 décembre 2013, auprès de M. B...

Procédure initiale devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2018 et le 15 novembre 2018, la SARL Profin Développement et Gestion, représentée par Me Martin, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, la SARL DLC, représentée par Me Boudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions

Par un jugement n° 2201916 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2104942/7 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

B a été assujetti au titre de l'année 2014 et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la Cour : D une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2021 et 5 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 septembre 2023, la société Les Bambous, représentée par Me Ribes, demande à la

Par un jugement n° 1901449 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1804969, M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge,

Par un jugement n° 1710539 du 8 novembre 2018, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.