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1 214 résultats pour « Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00846_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

La SAS Tradi Art Construction, anciennement Bâtir Construction, qui exerce une activité de travaux de construction générale et de promotion de programmes immobiliers, a fait l'objet d'une vérification

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01629_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

la validité du contrat, cette demande est nouvelle en appel et irrecevable ; – une telle demande de substitution de motifs serait irrecevable.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02966_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

prévisionnel des travaux à réaliser dans le cadre du bail à construction.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02307_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Par contrat du 15 février 2018, la société Gagneraud Construction a conclu, en contrepartie d'une somme globale et forfaitaire de 74 200 euros, un contrat de sous-traitance avec la société Deco Clean pour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00786_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

S’agissant des trois derniers travaux (n° 2, 7 et 9 dans le même document), la société ne produit aucune demande écrite mais l’existence d’une telle demande, au moins verbale, n’a pas été contestée par

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00925_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par la voie de l'appel incident, la société Eiffage Construction Sud-Est conteste le jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01199_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, la société Constructions Fernandes, représentée par la SELARL Cazottes-Dautrevaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL23840_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

caractère de travaux de réparation de ces dommages devant être pris en charge par l'assureur ; - elle a entendu mettre en œuvre la garantie de base du contrat d'assurance conclu au titre des " dommages

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05428_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La faculté offerte aux parties au contrat d'en disposer autrement s'exerce, en ce qui concerne les droits réels dont peut bénéficier le cocontractant sur le domaine public, en tenant compte des règles

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02443_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

le jugement et de rejeter les demandes de la commune à son encontre et, à titre subsidiaire, de réformer le jugement en condamnant les autres intervenants à l'opération de travail public à la garantir

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02668_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Toutefois, la société requérante, qui ne conteste pas la matérialité des faits constatés par le service à la faveur du contrôle fiscal de la société SICD, ne produit aucun élément démontrant que le personnel

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00864_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

En premier lieu, contrairement à ce que soutiennent la société Marraud Architecture et autres, le point 5 du jugement contesté écarte expressément le moyen tiré de ce que l'allongement considérable de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01558_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mahoraise de travaux publics et de construction a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00836_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Aux termes de l'article L. 2122-6 du même code : " Le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'Etat a, sauf prescription contraire de son titre, un droit réel sur les

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00161_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Sur la demande de paiement de travaux supplémentaires dirigée contre l'OPH Lille Métropole Habitat : 12.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00042_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

des études ou des travaux ; - à la suite des malfaçons affectant le lot n°2 relatif au gros œuvre confié à une société qui a été liquidée, elle a dû accomplir les prestations suivantes : la réalisation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01067_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

" travaux " ; - le groupement titulaire a méconnu l'article 3.8 du CCAP relatif à la nécessité d'informer préalablement le maître d'ouvrage en cas de surcoûts prévus au marché ; or il n'a demandé la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03487_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

En l'espèce, les conclusions relatives au lot n° 8 de l'opération de construction en cause, formées en cours d'instance devant le tribunal, étaient relatives à la même opération que celles dont avait été

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Les travaux relatifs à la construction du bâtiment MCO ont été réalisés en 21 lots séparés.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03141_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Sur les demandes du groupement au titre des travaux modificatifs portant sur la réalisation de la couche de forme et de l'arase : En ce qui concerne la modification des matériaux employés pour la réalisation

Source officielle

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