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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00846_20230509
9 mai 2023
La SAS Tradi Art Construction, anciennement Bâtir Construction, qui exerce une activité de travaux de construction générale et de promotion de programmes immobiliers, a fait l'objet d'une vérification
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01629_20251218
18 décembre 2025
la validité du contrat, cette demande est nouvelle en appel et irrecevable ; – une telle demande de substitution de motifs serait irrecevable.
DCA_24NC02966_20250527
27 mai 2025
prévisionnel des travaux à réaliser dans le cadre du bail à construction.
4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
Par contrat du 15 février 2018, la société Gagneraud Construction a conclu, en contrepartie d'une somme globale et forfaitaire de 74 200 euros, un contrat de sous-traitance avec la société Deco Clean pour
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00786_20260327
27 mars 2026
S’agissant des trois derniers travaux (n° 2, 7 et 9 dans le même document), la société ne produit aucune demande écrite mais l’existence d’une telle demande, au moins verbale, n’a pas été contestée par
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
Par la voie de l'appel incident, la société Eiffage Construction Sud-Est conteste le jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes.
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, la société Constructions Fernandes, représentée par la SELARL Cazottes-Dautrevaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
3ème chambre
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
caractère de travaux de réparation de ces dommages devant être pris en charge par l'assureur ; - elle a entendu mettre en œuvre la garantie de base du contrat d'assurance conclu au titre des " dommages
2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
La faculté offerte aux parties au contrat d'en disposer autrement s'exerce, en ce qui concerne les droits réels dont peut bénéficier le cocontractant sur le domaine public, en tenant compte des règles
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
le jugement et de rejeter les demandes de la commune à son encontre et, à titre subsidiaire, de réformer le jugement en condamnant les autres intervenants à l'opération de travail public à la garantir
7ème chambre
DCA_22PA02668_20240306
6 mars 2024
Toutefois, la société requérante, qui ne conteste pas la matérialité des faits constatés par le service à la faveur du contrôle fiscal de la société SICD, ne produit aucun élément démontrant que le personnel
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
En premier lieu, contrairement à ce que soutiennent la société Marraud Architecture et autres, le point 5 du jugement contesté écarte expressément le moyen tiré de ce que l'allongement considérable de
DCA_22BX01558_20241009
9 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mahoraise de travaux publics et de construction a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner l'Etat à lui verser
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00836_20230504
4 mai 2023
Aux termes de l'article L. 2122-6 du même code : " Le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'Etat a, sauf prescription contraire de son titre, un droit réel sur les
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
Sur la demande de paiement de travaux supplémentaires dirigée contre l'OPH Lille Métropole Habitat : 12.
DCA_22NC00042_20250121
21 janvier 2025
des études ou des travaux ; - à la suite des malfaçons affectant le lot n°2 relatif au gros œuvre confié à une société qui a été liquidée, elle a dû accomplir les prestations suivantes : la réalisation
DCA_21BX01067_20230307
7 mars 2023
" travaux " ; - le groupement titulaire a méconnu l'article 3.8 du CCAP relatif à la nécessité d'informer préalablement le maître d'ouvrage en cas de surcoûts prévus au marché ; or il n'a demandé la
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
En l'espèce, les conclusions relatives au lot n° 8 de l'opération de construction en cause, formées en cours d'instance devant le tribunal, étaient relatives à la même opération que celles dont avait été
5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
Les travaux relatifs à la construction du bâtiment MCO ont été réalisés en 21 lots séparés.
6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
Sur les demandes du groupement au titre des travaux modificatifs portant sur la réalisation de la couche de forme et de l'arase : En ce qui concerne la modification des matériaux employés pour la réalisation
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