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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01762_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, la société Orange, représentée par Me Aversano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03090_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2025, la société Orange, représentée par Me Aversano, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00904_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2021, la société Orange, représentée par Me Aversano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 2 000 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01545_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2023, la société Orange, représentée par Me Aversano, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ; 2°) de mettre à la charge de Mme B le paiement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00197_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la SA Orange, représentée par Me Aversano, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02805_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, la société Orange, représentée par Me Aversano, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 septembre 2024 en tant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
deux postes d'agent de surveillance de la voie publique en 2016 et d'agent de surveillance au sein de la police des grands parcs en 2017, que l'intéressée a légitimement refusés, un tel reclassement s'avérant
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03813_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En second lieu, l’expertise réalisée pour la société Assurances du Crédit mutuel s’avérant utile à la résolution du litige, celle-ci peut prétendre à en être indemnisée à hauteur de 2 610 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04605_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
également que, menacée de mort par son conjoint, elle s'est adressée à un service de protection contre les violences intrafamiliales et que, la protection qu'elle pouvait escompter auprès de cet organisme s'avérant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01542_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
annulée et son congé la maintenant en position d'activité ; - la décision litigieuse est entachée d'une erreur de fait, la suppression de poste sur laquelle elle se fonde n'étant pas établie et s'avérant
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03476_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
I... s’avérant frauduleuse. 7. En l’espèce, le ministre de l’intérieur soutient en appel, d’une part, ce que l’intéressé admet au demeurant dans ses écritures, que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00116_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D'autre part, et en tout état de cause, en produisant pour les années 2019 et 2020 des attestations comptables faisant état d'une baisse de son chiffre d'affaires et de son résultat net, ce dernier s'avérant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01318_20240212
12 février 2024
12 février 2024
pas établi que le premier assesseur, membre de l'administration pénitentiaire, ne soit pas lui-même le rédacteur du compte rendu d'incident à l'origine de la procédure disciplinaire, ce compte rendu s'avérant
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03371_20260224
24 février 2026
24 février 2026
société requérante que la cessation de l’activité de banque de détail en France a été décidée en raison des pertes engendrées, l’activité de banque de financement et d’investissement de la succursale s’avérant
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03375_20260224
24 février 2026
24 février 2026
société requérante que la cessation de l’activité de banque de détail en France a été décidée en raison des pertes engendrées, l’activité de banque de financement et d’investissement de la succursale s’avérant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00425_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ces montants nets s'avérant supérieurs au double des revenus déclarés par Mme B, l'administration fiscale a porté la base imposable de la contribuable au titre de chacune de ces deux années à la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00128_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
impossibilité pour elle de leur rendre régulièrement visite à l’aide de visas de court séjour une fois expirée l’interdiction de retourner sur le territoire français prononcée contre elle, celle-ci s’avérant
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03323_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
- en quatrième lieu, la direction de la société F n'a jamais dissimulé son aversion envers les syndicats en général et la CGT et lui-même en particulier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00042_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D, né le 26 février 1992 à Aversa (Italie) et se déclarant sans nationalité, est entré irrégulièrement en France en octobre 2010 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04040_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
particulier le règlement graphique, comme nécessaires à la préservation des continuités écologiques ; - la commune a opéré une confusion entre OAP thématique et OAP sectorielle et l'institution d'une OAP s'avérant
Source officiellePage 1 sur 3