Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02117_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Cette requête a été communiquée à la société Safim et à son mandataire liquidateur, Me Axel Ponroy, qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02473_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement public Port autonome de Paris, devenu l'établissement public de l'Etat Grand Port fluvio-maritime de l'Axe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
tribunal n'a pas répondu au moyen tiré du défaut de consultation, durant l'élaboration du plan local d'urbanisme en cause, de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Pays Serre-Ponçon
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00473_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
G B, Mme E B, Mme H D et le GFA du domaine des Henrys, représentés par Me Poirot-Bourdain, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
développement urbain ; - le calcul des débits de crue est erroné et le modèle mathématique utilisé est dépourvu de fiabilité ; la crue de 1886, intervenue avant la construction du barrage de Serre-Ponçon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
: / a) Prise en compte de l'objectif de compacité des bâtiments et aires de stationnement ; / b) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules générés par le projet sur les principaux axes
Source officielle