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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02790_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2022, la région La Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03435_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
B un permis de construire valant division en vue de l'édification de trois maisons individuelles sur un terrain situé rue Jean Monnet et cadastré , à la Gourdaillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En 2015 également, la société PGL a renoncé à la technologie d'éoliennes " à axe vertical ", au profit d'éoliennes " à axe horizontal ", et choisi un modèle d'éolienne de 8 MW de puissance nominale, très
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
des Mouettes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00158_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
nouvelle délibération du 25 juillet 2007, d'instituer une participation pour voiries et réseaux (PVR) concernant les terrains situés dans le secteur du " chemin de la Poctière ", entre le boulevard Jean Monet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03721_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
sur la " zone de l'Allondon ", d'une superficie de 37 hectares et présentée comme un secteur commercial stratégique, située à l'ouest du territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly, le long d'un axe
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03165_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, la région de La Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03442_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, la région de La Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04209_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2021 et 26 septembre 2022, la région de La Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02574_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 décembre 2020 et le 13 avril 2022, la Région Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, conclut 1°) à titre principal, au rejet de la requête de la société
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, E4 et E5 n'évitent pas ce risque pour le transit des laridés et de la mouette rieuse en septembre et octobre.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Brandau-Marques, substituant Me Versini-Campinchi, représentant, la société centrale éolienne des Chagnasses.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
14 février 2023
présentation des effets du projet sur l'aménagement du territoire, incluant les éléments suivants : / () c) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules générés par le projet sur les principaux axes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
relatif au schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Born en cours d'élaboration, dont les orientations sont rappelées dans le rapport de présentation du plan local d'urbanisme en litige, développe trois axes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le secteur s'inscrit en outre dans un axe de migration secondaire des oiseaux identifié par le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
remière instance soutenaient que la création des vingt lots envisagés entrainerait un afflux de quarante véhicules su lémentaires dans les rues des longues Raies et de la Forêt qui constitueraient un axe
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
16.Si les requérants, qui se prévalent des dispositions de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, soutiennent que les délibérations de conseils municipaux d'Epinac, de Morlet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
S'il résulte de l'instruction que les éoliennes litigieuses seront visibles depuis plusieurs axes de circulation, voire depuis certaines habitations, les vues depuis les lieux de vie et notamment dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'identité de l'îlot Héloïse ne correspond pas aux toiles bucoliques peintes par les impressionnistes et en particulier Claude Monet.
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