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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
28 août 2024
6°)de condamner la société Axima Concept à lui verser une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02299_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2024, la société Axima Concept et la société UTB, demandent à la cour de donner acte à la société Axima Concept de son désistement d'instance et d'action dans cette
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03099_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Axima concept est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00371_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Axima Seitha, aux droits de laquelle est venue la société Axima Concept, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03695_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Toutefois, lors d'une réunion du 20 décembre 2018, à laquelle participaient notamment les HUS et les sociétés Atecc-Services et Axima Réfrigération France, la société Axima Réfrigération France a indiqué
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axima Concept et la société Union technique du bâtiment (UTB) ont demandé au tribunal de Cergy-Pontoise : - de fixer le montant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Axima Concept est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03143_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Axima Concept est rejetée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un acte d'engagement du 25 mai 2004, le lot n° 12 " chauffage, ventilation, plomberie, climatisation " a été attribué à la société Axima Concept.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00813_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La société Axima Concept et son assureur, la société Allianz IARD relèvent appel de cette ordonnance. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur les conclusions d'appel en garantie dirigées contre la société Ingerop Conseil et Ingénierie par la société Axima Concept: 22.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La société GPAA garantira à hauteur de 10% les sociétés Otéis, Axima, Rossi et André BTP. La société Otéis garantira à hauteur de 15% les sociétés GPAA, Axima, Rossi et André BTP.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Axima Concept, exerçant sous l'enseigne commerciale société anonyme Engie Axima, a demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Il soutient que les moyens de la requête de la société Ineo Infracom et de la société Axima Concept ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Action développement loisir Espace Récréa à lui verser une provision d'un montant de 171 510 euros TTC, la société Demathieu Bard à lui verser une provision d'un montant de 76 728 euros TTC, la société Axima
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02231_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Concept (« Axima ») et à hauteur de 720 828 euros hors taxes à la société Bureau Veritas.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00519_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Article 4 : Les conclusions présentées la société par la société Axima Concept au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03857_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum ou solidairement les sociétés Bureau Veritas, Axima
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Concept à laquelle a succédé la société Cofely ; son action à l'encontre de la société Axima Concept n'est pas prescrite ; c'est à tort que le tribunal a exclu la responsabilité de la société Axima Concept
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02250_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., ainsi que celles de Me Brangier, pour la société Axima Concept ; Considérant ce qui suit : M. B...
Source officiellePage 1 sur 2