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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01179_20250220
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2024, M. et Mme C, représentés par Me Vaz de Azevedo, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000
6ème chambre
DCA_22VE01715_20221223
23 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Léa Vaz De Azevedo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01898_20231120
20 novembre 2023
B, représenté par Me Vaz de Azavedo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 5 mai 2023 ; 2°) d'annuler
9ème Chambre
DCA_23PA00752_20241129
29 novembre 2024
années 2009 à 2011 en estimant, d'une part, que constituaient des revenus distribués au sens de l'article 111 c du code général des impôts les prélèvements personnels non justifiés comptabilisés au débit
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03671_20230328
28 mars 2023
Le 17 septembre 2013, un incendie a causé d'importants dégâts à l'exploitation.
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