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5 résultats pour « Azevedo DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01179_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2024, M. et Mme C, représentés par Me Vaz de Azevedo, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01715_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Léa Vaz De Azevedo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01898_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B, représenté par Me Vaz de Azavedo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 5 mai 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00752_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

années 2009 à 2011 en estimant, d'une part, que constituaient des revenus distribués au sens de l'article 111 c du code général des impôts les prélèvements personnels non justifiés comptabilisés au débit

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03671_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Le 17 septembre 2013, un incendie a causé d'importants dégâts à l'exploitation.

Source officielle

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