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Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00688_20230405

5 avril 2023

A B, représenté par Me Azghay, avocat, tendant à l'annulation du jugement n° 2210007 du 22 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil rejetant les conclusions dirigées contre l'arrêté du 13 juin

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01398_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

B, représenté par Me Azghay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; 3°) de mettre à la

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02953_20231024

24 octobre 2023

A, représenté par Me Azghay, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 4 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01269_20240607

7 juin 2024

B, représenté par Me Azghay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314079 du 27 février 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 du préfet

Juge des référés

ORCA_24MA01399_20241015

15 octobre 2024

B, représenté par Me Azghay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; 3°) de mettre à la charge

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01541_20230628

28 juin 2023

A B, représenté par Me Azghay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210007 du 22 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 du préfet d'Eure-et-Loir

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04430_20240306

6 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Karim Azghay demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315774/6-2 du 10 octobre

Juge des référés

ORCA_24VE01647_20241126

26 novembre 2024

A, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour temporaire

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02287_20240523

23 mai 2024

B, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint Denis de lui délivrer

Juge des référés

ORCA_24VE01646_20241126

26 novembre 2024

A, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour temporaire

Juge des référés

ORCA_23VE00859_20240905

5 septembre 2024

B, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer

Juge des référés

ORCA_24VE00242_20240910

10 septembre 2024

B, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge

1ère Chambre

DCA_23VE00362_20230919

19 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme B, représentée par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

Juge des référés

ORCA_25PA03486_20250929

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Azghay demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2500806/10 du 2 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04739_20250314

14 mars 2025

A, représenté par Me Azghay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une

Juge des référés

ORCA_23VE01333_20241022

22 octobre 2024

B, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions lui faisant obligation de quitter le territoire français sans

6ème Chambre

DCA_23PA00595_20240709

9 juillet 2024

A, représenté par Me Azghay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 7 janvier 2020

1ère Chambre

DCA_22NT02472_20230505

5 mai 2023

Il est le père de l'enfant Azhar, né à Angers le 19 octobre 2019. Cet enfant, dont la mère est de nationalité française, est lui-même de nationalité française. M.

2ème chambre

DCA_23TL00435_20241008

8 octobre 2024

De plus, Mme E produit un certificat médical établi par le Dr B, professeur agrégé en neurochirurgie exerçant ses fonctions au sein de la clinique Al Azhar, à Alger, selon lequel sa pathologie nécessite

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01453_20230613

13 juin 2023

par un hématologue ou hépato-gastro-entérologue pour son hémochromatose et que ce suivi pouvait être réalisé respectivement au sein du centre hospitalier universitaire Mustapha ou de la clinique Al Azhar