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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01893_20240704
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
il existerait une intervisibilité, il n'est pas établi que le projet, situé à plus de 50 kilomètres du radar projeté et hors de la zone d'exclusion de 5 kilomètres autour de la centrale nucléaire de Chinon
DCA_23NC01873_20240704
5ème Chambre
DCA_23NC00862_20230706
6 juillet 2023
Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01504_20240125
25 janvier 2024
A ne justifie pas plus que ses beaux-parents requerraient une telle présence.
DCA_22NC02907_20240704
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02745_20241219
19 décembre 2024
statuer et d'ordonner une expertise avant dire droit ayant pour objet d'identifier une éventuelle perturbation du projet sur les capacités de détection du radar de Cinq-Mars-la-Pile et sur la centrale de Chinon-Avoine