CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01703_20230913
13 septembre 2023
Le décès, dans des circonstances tragiques, du beau-fils d'une de ses collègues, invoqué par Mme A, est par lui-même insusceptible d'établir que sa pathologie présenterait un lien direct avec l'exercice
6ème chambre
DCA_24NT00772_20250401
1 avril 2025
sa naissance en 2005 et l'arrivée de la réunifiante en France, peut, comme retenu par la Cour Nationale du droit d'asile (CNDA), s'expliquer par le parcours migratoire de celle-ci dont les éléments tragiques