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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03373_20221025
25 octobre 2022
" garantit aux postiers un accompagnement dans leurs démarches de VAE ; le guide Mémento et son recueil PU reprennent ces dispositions et rappellent que les postiers âgés de 40 ans et plus et justifiant
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03113_20240925
25 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Pontier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00153_20220609
9 juin 2022
La Poste du 5 février 2015 " Un avenir pour chaque postier " : " Les postiers de 55 ans et plus occupant des fonctions exposées à des facteurs de pénibilité, (fonctions listées en annexe 1, conformément
3ème Chambre
DCA_20NT02436_20220520
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2020, La Poste SA, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2020 ;
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00228_20240126
26 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le n° 23MA00228, la société anonyme (SA) La Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
DCA_24MA01819_20251202
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 14 octobre 2024, M. et Mme F..., représentés par la SCP Bérenger-Blanc-Burtez et associés, demandent
6ème chambre
DCA_21VE03103_20230707
7 juillet 2023
D, représenté par Me Bellanger, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société
2ème chambre
DCA_20PA00526_20221123
23 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2017, réenregistrée après renvoi à la Cour sous le n° 20PA00527, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la Cour : 1°) d'ordonner, sur