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2 résultats pour « BADUEL Alain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01156_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A a été informé oralement qu'il allait être affecté au centre d'exploitation de Saint-Rémy-de-Provence. Par un courrier du 20 novembre 2019, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01561_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

société " SARL Au pain Pol ", la formation " Entremets " (2 x 2 100 euros), pour la société " La boulangerie les 2 LS ", la formation " Gâteaux 3D sculptés " (2 x 2 100 euros), pour la société " SAR La baguette

Source officielle

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