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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03564_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 décembre 2022 et le 28 novembre 2023, la société Basalt Architecture, représentée par Me Caron (CLL avocats), demande à la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

l'entreprise prévoira la réalisation de sondages pour vérifier si l'épaisseur résiduelle de basalte à déterminer par le géotechnicien est encore suffisante.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Denizot, ra orteur ublic, - et les observations de Me Tezenas du Montcel avocat de L’association Sto Knauf Illange et autres, ainsi que celles de Me essao avocat de la société Knauf Insulation Lannemezan

Source officielle