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9 résultats pour « BENHAMOU Franck Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL23285_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20118_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

C, qui déclare être entré en France le 1er mai 2015, a fait l'objet de deux premières obligations de quitter le territoire français, assorties d'interdiction de retour les 15 septembre 2018 et 15 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20121_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

C, qui déclare être entré en France le 1er mai 2015, a fait l'objet de deux premières obligations de quitter le territoire français, assorties d'interdiction de retour les 15 septembre 2018 et 15 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01215_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21891_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Une copie de cet avis a été envoyée le même jour à l'adresse du siège social en Espagne de cette société et reçue le 28 avril 2014.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21892_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

B, représenté par Me Benhamou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21893_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

A, représenté par Me Benhamou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01312_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

de sa destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01671_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Île-de-France ", Mme A C et M.

Source officielle