Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00093_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
E, représentés par la SCP d'avocats Pinchon - Cacheux - Berthelot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la région Hauts-de-France
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A..., en qualité de mandataire judiciaire de cette société, et le cabinet de Saint-Rapt & Bertholet, administrateurs judiciaires, tous représentés par la SELARL Maillot Avocats & Associés, concluent à
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01655_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Saisies le 26 février 2024, les autorités lettones ont explicitement accepté le 11 mars 2024 de reprendre en charge l'intéressée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02008_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, aux fins de signer « tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l’Etat dans le département des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 août 2021 et le 19 août 2022, la société SPIE Batignolles Nord, représentée par Me Zanati, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la
Source officielleSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DIDIER LAJOUS - MARC BERTHELOT
30/01/2014
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DIDIER LAJOUS - MARC BERTHELOT
17/02/2008
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