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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04761_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Bilici, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2118005 du 29 août 2022 rendu par le tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX01330_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021 et un mémoire enregistré le 21 septembre 2022, la commission départementale d'aménagement foncier de La Réunion, représentée par Me Bilquis
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX01331_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021 et un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la commission départementale d'aménagement foncier de La Réunion, représentée par Me Bilquis
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00153_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le 22 juillet 2022, le même préfet a édicté à son encontre, sous l'identité de Jalil Bilili, un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d'une interdiction de retour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04076_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 19 juillet 2021 et le 4 mars 2022, Mme B, représentée par Me Elis Bilifi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00014_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
en charge médicale nécessaire au traitement de l'asthme allergique sévère dont il est atteint, compte tenu de ce que les médicaments qui lui sont prescrits, et notamment les substances actives du " Bilaska
Source officielle