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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00863_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01046_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

de toutes atteinte, notamment destructions, dégradations y compris publicitaires, dispersions ou aliénation, le patrimoine : / paysager, rural et environnemental ; / bâti, architectural et urbain ; /

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00464_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

30 octobre 2020 par lequel la maire de Vic-la-Gardiole a refusé de lui accorder un permis de construire pour la création d'un entrepôt agricole et l'implantation d'un tunnel horticole sur un terrain composé

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

L'épaisseur h, prise en compte pour le calcul, ne peut dépasser 0,5 mètre.

Source officielle