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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02254_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Samira Lemkhairi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00930_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Samira Chellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2020 du Tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00081_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
l'acte, déjà soulevé en première instance et à l'appui desquels l'intéressée ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01522_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, la SCI La Colombière, représentée par Me Sapira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00172_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
observations du contribuable du 24 novembre 2014 est insuffisamment motivée au sens des mêmes dispositions, dès lors, d'une part, que leurs observations concernant les écritures libellées " remb ndf Samia
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00073_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
De son union avec une ressortissante française est née, le 17 juillet 2015, Samia B. Le couple s'est séparé en 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
répondu au moyen tiré de ce que le rapport de présentation méconnaît le 4° de l'article R. 151-3 du code de l'urbanisme en s'abstenant d'expliquer le choix de l'ouverture à l'urbanisation du secteur du bois
Source officielle