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1 résultats pour « BOUCHARD Jean Luc »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00533_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous actes, arrêtés, décisions, recours juridictionnels et mémoires s'y rapportant, circulaires, rapports, correspondances et documents

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

BOUCHARD, Jean-Luc, Dominique

SIREN 450144936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

27/06/2018

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Ventes et cessions

L'AUBERGE DE BLANZAC, LAFFONT, BOUCHARD, Catherine, Bernadette, Marylène, Jean-Luc, HERNANDEZ

SIREN 534294350GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

13/09/2011

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Créations

BOUCHARD, Jean-Luc, Dominique

SIREN 450144936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

08/06/2011

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Radiations

BOUCHARD, Jean-Luc, Dominique

SIREN 450144936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

24/05/2011

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