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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01022_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03106_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société La boîte à outils ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00043_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Sur les conclusions de la commune de Port-de-Bouc tendant à être mise hors de cause : 10.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01545_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00148_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le projet autorisé de parc éolien Riols II consiste à remplacer les quatre éoliennes existantes du parc de Riols I mis en service en 2004 d'une hauteur en bout de pales de 75 mètres par des éoliennes d'une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00672_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Lorsque le cercueil est trouvé détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à ossements. ". 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le projet en litige comprend un parc de sept éoliennes d’une hauteur de 165 mètres en bout de pale, alignées selon un axe nord-est/sud-ouest.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00302_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le projet autorisé de parc éolien D II, sur le territoire de la commune de D, consiste à remplacer les quatre éoliennes existantes du parc de D I mis en service en 2004 d'une hauteur en bout de pales de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03719_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C, le lieu où il a plongé était situé en dehors de la zone surveillée du lac des Buissonnades, délimitée par des bouées de balisage.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
assermentés pour faire constater des infractions, c'est à tort que le tribunal a jugé, en se fondant sur les seuls avis de passage, qu'elle aurait décidé d'interdire l'utilisation, même gratuite, des bouées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04712_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Ces espèces au bout de la chaîne alimentaire démontrent la qualité écologique des milieux naturels du périmètre d'étude ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02332_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
(ONF) que la présence d'une végétation dense contribue au maintien des sols et à la limitation du ruissellement, et que son retrait augmenterait les risques de glissement de terrain et de coulées de boue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01330_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01603_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ainsi qu'il vient d'être dit, la communauté de vie avec son épouse a cessé au bout de quelques mois et le divorce a été prononcé le 19 octobre 2016. Si M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation de six éoliennes d'une hauteur de 180 mètres sur le territoire des communes de Lezay et de Saint-Vincent-la-Châtre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02923_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
constater par huissier que, le 9 novembre 2018, les travaux de démontage du ponton litigieux étaient engagés, dès lors qu'il avait été amputé de sa première partie, sur environ 4 mètres, et que les bouées
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