Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01809_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Délibéré après l'audience du 14 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03767_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par deux mémoires, enregistrés le 15 novembre et 30 décembre 2021, la commune de Persac, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 avril 2021 et 17 mars 2022, la commune de Monthoiron, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à ce que soit à la mise à la charge de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00428_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A..., représenté par Me Michel, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 15 décembre 2021 ; 2°) d’annuler la
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03338_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
n° 2019-I-598 du 20 mai 2019 portant cessibilité en urgence des immeubles bâtis et non bâtis nécessaires à l'aménagement d'un plan d'eau de loisirs et de défense contre les inondations, parc Gérard Bruyère
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00529_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03793_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00908_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant la société Urba 80 Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle