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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01737_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
un certificat de non-opposition à déclaration préalable pour une division parcellaire aux fins de détachement de quatre lots à bâtir sur un terrain cadastré section AD nos 23 et 131, situé 6 allée Barbara
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02796_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
venant aux droits de la SPLA Panorama, société publique locale d'aménagement immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 821 443 215, prise en la personne de sa directrice générale, représentée par Me Barbara
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00914_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Les brochures A et B remises à l'intéressée étaient rédigées en langue bambara qu'elle a déclarée comprendre.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00815_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
responsable de l'analyse de ma demande ' ", dite " brochure A ", mais aussi la brochure d'information " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite " brochure B ", en langue bambara
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00532_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Signé : Barbara Massiou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00533_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Signé : Barbara Massiou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02387_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de Nouméa a délivré un permis de construire à la société Babaji
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00947_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B A, représenté par Me Baud-Barbara, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01725_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Signé : Barbara Massiou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02460_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
dans les locaux de la préfecture de la Haute-Garonne le 31 mai 2023, conduit par un agent des services de la préfecture, avec le concours d'un interprète de la société ISM interprétariat en langue bambara
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04994_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En l'espèce, il ressort du procès-verbal du 17 août 2021 transcrivant l'entretien de notification des droits et obligations du demandeur d'asile, conduit avec l'aide d'un interprète en langue bambara,
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00085_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il est constant que Mme A a bénéficié du concours d'un interprète en langue bambara pour toute la procédure d'asile que ce soit lors de l'évaluation par l'OFII, pour la remise des brochures d'information
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01964_20240213
13 février 2024
13 février 2024
dans l'Union européenne " et " Je suis sous procédure Dublin " constituant la brochure commune prévue au 3 de l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, documents tous rédigés en langue bambara
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03678_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Barbara Boamah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04434_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 octobre et 22 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Barbara Boamah demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02250_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Délibéré après l'audience publique du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02352_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience publique du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02555_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Délibéré après l'audience publique du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06627_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande " et " B ", intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", en langue bambara
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00436_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
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