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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01534_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Gildas Babela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01659_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2022, Mme A, représentée par Me Gildas Babela demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02094_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet et 1er septembre 2025, la société Akla Architectes, représentée par Me de Bazelaire de Lesseux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01369_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
D, représenté par Me Babela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02687_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Gildas Babela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la société Coulon Architecture, représentée par Me de Bazelaire de Lesseux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de l'EPMS Marie du Merle et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00024_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Babela, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du 6 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00832_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2020, 4 juin 2021 et 15 février 2022, la société Atelier d'architecture et d'urbanisme de la Brétèque (ATAUB), représentée par Me de Bazelaire de Lesseux, conclut
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01014_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, la SARL Arval, représentée par Me de Bazelaire de Lesseux, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2021, la société Apia Architecture et la Mutuelle des Architectes français, représentées par Me de Bazelaire de Lesseux, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A B, PL Architectures, représentés par Me Bazelaire de Lesseux, avocat, concluent : 1°) au rejet de la requête de la commune de Mantes-la-Ville ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la société
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2020, la société Frédéric Borel architecte, représentée par Me de Bazelaire de Lesseux, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en tant qu'il a prononcé
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés le 15 mars 2021, le 30 septembre 2021, et le 23 septembre 2022, la société Apia Architecture et la Mutuelle des Architectes français, représentées par Me de Bazelaire de Lesseux
Source officielle