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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00451_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Babilotte, secrétaire général de la préfecture du Jura, en vertu d'un arrêté n° 39-2020-09-16-003 du 16 septembre 2020, publié au recueil des actes administratifs dans le département le 17 septembre 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00015_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Le désistement de la SAS Parc éolien du Balinot est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01751_20250218
18 février 2025
18 février 2025
E la somme que la société Babylone demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 17.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La société Parc éolien du Balinot demande l'annulation de cet arrêté. En ce qui concerne la motivation de l'arrêté du 6 mars 2023 : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03189_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'avis de réception portant la mention " pli avisé et non réclamé " a été retourné au tribunal après sa mise en instance au bureau de poste de Limoges Babylone.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00257_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Justin Babilotte, secrétaire général de la préfecture, aux fins de prendre les mesures de la nature de celles contenues dans l'arrêté attaqué. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
a été confiée à un établissement public de coopération intercommunale avec pour objectif de régler les problèmes d'inondations liés au ruisseau de Vallières qui impactent le sud du lotissement Pré Baillot
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
européenne de Lille à leur verser une indemnité de 50 000 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison de l’abandon de la procédure d’expropriation de leurs biens sis 16 rue de Babylone
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01130_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
S’agissant de la période 1, si la commune de Neuville-les-Dames se prévaut d’une facture établie par le cabinet Architectures Barillot le 29 novembre 2019 faisant état d’une « phase de conception » réalisée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01128_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la réalisation de prestations a été sous-traitée par la société Confort Immobilier aux sociétés Confort Constructions et cabinet Architectures Barillot, sans que celles-ci
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02121_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
novembre 2020, qui comportait la mention des voies et délais de recours, a été expédié en recommandé avec accusé de réception, à la dernière adresse déclarée par le requérant chez SPADA ARSL,60 rue de Babylone
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01968_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'achat de parts de fonds commun de placement pour un montant d'environ 70 000 euros, pour un virement de 70 000 euros sur un compte à terme, pour une prise de participation de 900 euros dans la SCI Babylou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03229_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Justin Babillotte, secrétaire général de la préfecture du Jura, a reçu, par arrêté préfectoral du 23 août 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Jura
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03052_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A, pour avoir installé sur le domaine public maritime un dispositif de va-et-vient permettant la mise à l'eau d'une annexe et pour y avoir laissé amarrée l'annexe du navire " Barbillon " entre 2017 et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
AP AU, la société Amavi, Mme CI CE, les sociétés Domaine de Bassilour, Les Chênes, M. B CJ, M. AI AY, M. CD AU, M. BM BE, Mme BG J, M. BS H, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00339_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Barillon de la SAS Boucard-Capron-Maman, représentant M. B..., - et les observations de Me Frouin, représentant La Poste.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02007_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rhône), la communauté urbaine de Lyon, à laquelle s'est substituée la métropole de Lyon, a conclu un marché de maîtrise d'œuvre, notifié le 15 septembre 2003, avec un groupement composé de la société Babylone
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02426_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que le changement du barillet a été rendu nécessaire pour une mise en conformité liée à la sécurité, qu'une clef lui a été fournie à son retour sans qu'elle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01461_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement formé de la société Babylone Avenue, mandataire, et de la société Arcoba. Le contrôle technique était assuré par la SAS Apave Sudeurope.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Barillon représentant M.
Source officielle