Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01110_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Abdelcrim Babouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01651_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Abdelcrim Babouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01988_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Abdelcrim Babouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02463_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B, représenté par Me Babouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00790_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Babouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de résident dans le délai de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00345_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Abdelcrim Babouri, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2025 ; 3°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00275_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représenté par Me Babouri, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de produire le dossier de demande de titre de séjour ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 25
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01627_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
impôts et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'article 1586 ter II 1 alinéa du même code pour les installations relatives aux productions de beurre, crème, fromage, babeurre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01630_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
impôts et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'article 1586 ter II 1 alinéa du même code pour les installations relatives aux productions de beurre, crème, fromage, babeurre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01631_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
impôts et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'article 1586 ter II 1 alinéa du même code pour les installations relatives aux productions de beurre, crème, fromage, babeurre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00999_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me El Baroudi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2021; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Toutefois, il résulte également de l'instruction, et plus particulièrement du rapport contradictoire de taxation des dégâts du 3 mars 2017, qu'au niveau de l'écluse n° 31 de Pompierre, le bouchain bâbord
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01916_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par Me Songue Balouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler ce refus de titre de séjour et cette obligation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
territoire de la commune des Anses d'Arlet, le voilier " Rouille ma poule " a été abordé par la vedette de plaisance " Triton " qui dérivait, et les chocs ont endommagé la peinture de sa coque bâbord
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02870_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
par le requérant, soulignent au contraire les efforts de la Géorgie dans le cadre de la prise en charge du SIDA avec un accès universel à un traitement antirétroviral dans quatre villes du pays, dont Batoumi
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03183_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Woloch substituant Me Banoura, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle