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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02387_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de Nouméa a délivré un permis de construire à la société Babaji
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05096_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bacadi, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03716_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bacadi, substituant Me Esquelisse
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02701_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le ministre soutient que : - le certificat établi par la cour régionale de Banadir le 25 août 2020 ne saurait être regardé comme une décision de justice statuant sur l'autorité parentale alors même qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00092_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il ressort de la décision de confirmation rendue le 5 décembre 2010 par le tribunal judiciaire de Banadir que leur sœur aînée, Mme E B C, s'est vu confier l'éducation et l'entretien de ses jeunes frère
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03116_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L'intéressée produit cependant pour la première fois en appel un document du tribunal régional de Banadir du 15 novembre 2018 indiquant qu'il convenait de lire le 15 novembre 2018, au lieu du 15 novembre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03616_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B a conclu le 11 février 2019 un contrat à durée indéterminée avec la société Baccara Sécurité en qualité d'agent sécurité incendie, l'exercice de cette activité professionnelle était relativement récent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01164_20240827
27 août 2024
27 août 2024
La requérante est mère d'un enfant français, Mohammed Bachri, né le 9 janvier 1982, issu d'un premier mariage, résidant en France et qui l'héberge depuis son arrivée en France.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04574_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Egberts, Johnson et Johnson, Kellogg's, Nestlé, Reckitt Benckiser, Red Bull Off Premise, Fromageries Bel, Glaxo Smith Kline Gp Santé, Lactalis SCPR et Lactalis Fromage, Froneri, Continental Foods, Bacardi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03685_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
relatives au choix des essences : Les essences proscrites sont les suivantes : Pins (noir, sylvestre, maritime, d'Alep); Renouée du Japon (Reynoutria japonica); Faux cotonnier ou seneçon en arbre (Baccharis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C renvoie, a abandonné en première instance ses moyens sur la prise en compte des inventaires de stocks, les prix de vente de la bière Desperados, du whisky, du rhum Bacardi et du champagne, et sur le
Source officielleFormation plénière
DCA_24PA04614_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
F..., qui indique résider en France depuis 2018, justifie d’une activité professionnelle en tant qu’agent de sécurité incendie pour la société Baccara Sécurité Privée, qui l’emploie en contrat à durée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
l'exécution du plan de gestion de la réserve naturelle, notamment dans la régulation des populations de sangliers et de chevreuils et dans la gestion de la prolifération de la végétation du type " baccharis
Source officielle