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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01686_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 août 2024, Mme B..., représentée par Me Bach-Wassermann, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros en application
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03016_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Bach-Wassermann une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bach-Wassermann
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00890_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00827_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00823_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 en ce qui la concerne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01709_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02679_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 24 janvier et 25 avril 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02573_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Lusset, - et les observations de Me Bach-Wassermann, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03130_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02649_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 août 2025 ; 2°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03035_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Meuse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00961_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Bach-Wassermann ,demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01108_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02138_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B représenté par Me Bach-Wassermann demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 août 2021 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00445_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00268_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00856_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02601_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00550_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 5 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Doubs du 19
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02996_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021 sous le n° 21NC02996, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100545-2100548-2100564 du 12 avril 2021
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